CHARTE DONNÉES PERSONNELLES
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Article 1 - Définitions
Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Site : désigne le site internet de E-PERLE accessible à l’adresse suivante : https://www.eperle.fr.
Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site.
Article 2 - Collecte de Données à caractère personnel
Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à E-PERLE.
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- Ses données d’identification(nom, prénom)
- Ses données de contact (adresse postale, numéro de téléphone (facultatif), adresse email)
Article 3 – Finalités des traitements
E-PERLE collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes :
- Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ;
- Vérification de l’identité de l’Utilisateur ;
- Gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur ;
- Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur dans le cadre de la relation commerciale ;
- Traiter des questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique dans le cadre de la relation commerciale ;
- Communiquer à l’Utilisateur informations ciblées concernant ses commandes.
Article 4 – Durée de conservation
Les données de l’Utilisateur sont conservées durant toute la durée de validité de son Compte.
Article 5 - Consentement
En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.
Article 6 - Traitement des Données à caractère personnel
E-PERLE s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.
A ce titre, E-PERLE veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.
E-PERLE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
Article 7 - Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant E-PERLE dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.
L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par E-PERLE pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : contact@eperle.fr.
L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, dénomination sociale, adresse postale et email.
E-PERLE dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.
Article 8 - Responsable de traitement
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :
Delphine Grilo
Entreprise individuelle
Immatriculée au RCS de Valenciennes le numéro 792 246 845 00020 et à la CMA des Hauts-de-France sous le numéro 792 246 845 RM 59
Dont le siège social est situé au 72 rue Gustave Delory - 59195 Hérin
Exerçant son activité sous le nom commercial E-PERLE.
Article 9 - Destinataire de traitement
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Article 10 - Sécurité des Données à caractère personnel
E-PERLE fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.
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Article 11 - Mise à jour de la Charte Données personnelles
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